Conditions Générales d'Utilisation
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5 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous.
Plateforme désigne le site web ulvarireon.sbs ainsi que toutes les applications, services et contenus associés que nous mettons à disposition des utilisateurs pour les lancements produits, promotions et événements.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre plateforme, s'inscrit à nos services, participe à nos événements ou interagit de quelque manière que ce soit avec notre contenu.
Services désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter les inscriptions aux événements, l'accès aux promotions, les listes d'attente et les communications marketing.
Contenu utilisateur désigne toutes les informations, données, textes, messages ou autres matériaux que vous soumettez ou partagez via notre plateforme.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à vous informer des lancements produits, promotions exclusives et événements pertinents. Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces critères d'éligibilité.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous acceptez certaines responsabilités pour garantir une expérience positive pour tous.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme pour les activités suivantes, qui sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, restent la propriété exclusive de Ulvarireon ou de ses concédants de licence. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.
Contenu soumis par les utilisateurs
Lorsque vous soumettez du contenu via notre plateforme, vous conservez la propriété de ce contenu. Toutefois, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions.
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter le RGPD et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles.
Politique de confidentialitéExclusions et limitations de garantie
Nos services sont fournis en l'état, sans garanties d'aucune sorte. Veuillez lire attentivement les limitations suivantes.
Avertissement important sur les garanties
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de virus ou autres composants nuisibles. Nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ulvarireon ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ulvarireon, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord concernant ces conditions ou nos services, nous encourageons une résolution amiable avant toute procédure formelle.
Arbitrage
Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à un arbitrage confidentiel conformément aux règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante.
L'arbitrage se déroulera à Paris, France, et sera conduit en langue française conformément au droit français.
Plateforme de règlement des litiges en ligne
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible via le lien suivant.
Plateforme européenne de règlement des litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ulvarireon concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une notification sur notre plateforme. Votre utilisation continue après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter concernant ces conditions
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées suivantes.
Adresse email de contact: content@ulvarireon.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)5 31 01 70 57
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur de ces conditions: 5 mai 2026
Version actuelle: Version 1.2